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Comment effacer votre passé sur le web avec le Droit à l’oubli

Pour écouter la chronique en Mp3

  Nous avions déjà traité dans une chronique précédente de la complexité de faire retirer du contenu négatif qui apparaît sur le web. Mais depuis quelques mois, tout a changé.

Petite poursuite – impact gigantesque

Un citoyen espagnol, Mario Consteja González, a demandé à Google en 2008 de ne plus référencer deux articles de journaux datant de 1998, où l’on faisait état que la maison de l’homme avait été vendue aux enchères en raison de dettes impayées. L’article légal en question ne contenait que 36 mots; c’était une petite annonce parue dans un quotidien de Barcelone, La Vanguardia, 10 ans plus tôt, concernant une vente aux enchères immobilière destinée à recouvrer les dettes de sécurité sociale de son épouse. Ce quotidien a numérisé ses archives plusieurs années après et cette annonce est automatiquement réapparue. Comme il travaillait comme consultant pour des entreprises, à chaque fois qu’un client cherchait son nom dans Google, cet article apparaissait comme une tache de naissance. Ces clients se posaient des questions, et se disait que s’il n’arrivait pas à résoudre ses propres problèmes financiers, comment pouvait-il s’occuper des nôtres?

Double victoire

Mais pendant tout ce temps, le couple a divorcé, et la dette a été réglée. Mais le préjudice est demeuré malgré ses démarches auprès du quotidien catalan, qui ne pouvait pas supprimer une annonce légale. Il s’est alors tourné vers Google, qui l’a renvoyé à son siège social californien. Puisqu’il ne voulait pas contacter les É.-U., il a fait une demande à l’Agence espagnole de protection des données (l’équivalent du Commissaire à la protection de la vie privée ici au Canada), qui lui a donné raison. Google a alors fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne, qui a de nouveau donné raison à M. Gonsalez en mai 2014.

Une victoire historique

Cette première mondiale a été obtenue après 6 ans démarche. Suite au jugement, le géant californien a mis en ligne un formulaire à l’oubli. Depuis, 500 000 demandes ont été reçues par Google et 42 % ont été acceptées et désindexées. Par contre, cette désindexation ne tient que pour les pays d’Europe, nulle part ailleurs. Annonce Mario Costeja Gonsalez - La VanguardiaLa preuve? L’article qui a été le sujet de cette poursuite est toujours disponible à partir de google.ca.   Google examine si les demandes sont d’intérêt public ou non, si elles sont associées à des fraudes financières, fautes professionnelles, condamnations en justice ou actions publiques de représentants du gouvernement. Plus de 150 employés de Google s’occupent des 1000 demandes quotidiennes de demandes de retrait. Une tâche titanesque.

Effacer les erreurs du passé, pas les crimes

Depuis ce jugement, les géants du Web comme Wikipédia évoquent une atteinte à la liberté d’expression, inquiet que de voir des criminels ou des politiciens véreux « nettoyer » leur passé. Larry Page est des fondateurs de Google pense que ce jugement portera une grave atteinte au fondement même de la démocratie. Selon moi, si les règles du droit à l’oubli sont claires et bien encadrées, ce service peut être utile et nécessaire. Dans le cas d’un différend suite à un refus de Google, un arbitre neutre pourrait alors trancher le litige et porter un jugement exécutoire pour tous les pays, non pas seulement l’Europe. Une erreur de jeunesse est toujours possible, et l’effacer doit aussi être possible. Information additionnelle Google Spain vs AEPD and Mario Costeja González (Wikipedia anglais)

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