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La nouvelle loi canadienne C-28 pour combattre le pourriel

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  Le 1er juillet 2014, les principales dispositions de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) sont entrées en vigueur. Maintenant les entreprises canadiennes doivent obtenir votre consentement, écrit ou verbal, avant de vous envoyer un courriel commercial. Et dans chaque message, elles devront s’identifier et inclure un mécanisme de désabonnement automatique à leur liste d’envoi. Il est fini le temps où une entreprise vous sollicitait par courriel sans que vous n’ayez signifié votre intérêt pour recevoir leurs publicités. Fini le temps où vous n’aviez qu’à faire une transaction avec une entreprise et que celle-ci vous bombardait d’offres, de rabais ou de coupons.

Le lien de désabonnement visible

Et si jamais vous vous lassez de recevoir un courriel, le lien de désabonnement doit obligatoirement être visible au bas du courriel et il devrait être facile à utiliser. Plus de questions ou de sondages sur la raison de votre désabonnement, ou encore répondre au courriel en écrivant dans le sujet DÉSABONNEMENT. On doit pouvoir simplement se désabonner et rapidement.

Que dois-je faire avec ma vieille base de données?

Autrefois, nous rencontrions un client potentiel qui nous donnait sa carte d’affaires, qui était automatiquement entrée dans notre base de données de courriels. Notre entreprise organisait un concours, un tirage, une promotion dans un salon quelconque et tous les participants se retrouvaient automatiquement abonnés à notre infolettre. Mais y avait-il eu réellement un consentement tacite de la part de ces personnes? J’en doute. De toute façon, vous avez encore jusqu’en juin 2017 (36 mois!) pour vous conformer à la loi. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous aurez à recontacter vos abonnés et leur redemander leur permission exprès pour communiquer à nouveau avec eux par courriel.

Les compagnies à l’étranger non visées

La loi possède un talon d’Achille important, celui de déterminer la provenance du courriel. La loi ne s’applique que si le message a été envoyé à partir d’un système informatique basé physiquement au Canada. Ce qui veut dire que les compagnies basées à l’étranger pourront continuer d’envoyer des pourriels en toute impunité. Par contre, il existe un floue si une entreprise est de propriété canadienne, mais qu’elle utilise un serveur américain pour nous bombarder d’offres sans notre consentement.

Cinq petits trucs pour vous protéger

  • La plupart des fournisseurs d’adresses de courriel fournissent un filtre anti-pourriels, sinon il en existe d’excellents tels SpamAssasin ou SPAMfighter.
  • Évitez d’utiliser une adresse de courriel associée à un fournisseur de service (par ex. Sympatico avec Bell).  Si jamais vous changez de fournisseur d’accès Internet, il se peut que votre ancien fournisseur ferme en même temps l’accès à votre boîte.
  • Refusez de donner votre adresse de courriel à tous et chacun lors d’une transaction.
  • Lorsque vous vous abonnez à une infolettre, placez un identifiant dans vos prénoms pour savoir si l’entreprise en question vend votre adresse à d’autres fins. Par exemple, en vous abonnant au bulletin de IGA, ajoutez IGA dans vos prénoms (Jos IGA Bleau). De cette façon, vous saurez la provenance du spam potentiel.
  • Traitez votre adresse de courriel comme s’il s’agissait de votre NIP. Votre adresse de courriel est personnelle, précieuse et dans bien des cas très difficile à remplacer.

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